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RDC: La justice rejette la demande de comparution de Joseph Kabila dans l'affaire Chebeya.

Posté par K.Actu.S, le 21 janvier 2022


En 2010, des défenseurs des droits de l'homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana furent assassinés. Selon plusieurs enquêtes et témoignages, les coupables seraient des anciennes forces militaires sous le règne de Joseph Khabila . La Haute Cour militaire a rejeté ce 19 janvier au matin la demande de comparution de l'ancien président de la République Joseph Kabila et d'autres personnes citées dans le dossier. Il a fait prévaloir son pouvoir discrétionnaire sur ce type de décision, mais aussi un vice de procédure dans la démarche des parties civiles.

Les avocats de Floribert Chebeya et ceux de Fidèle Bazana, les deux militants assassinés, sont déçus. Selon eux, cette comparution aurait apporté plus de lumière dans ce procès rouvert récemment. L’ONG "la Voix des sans Voix" regrette aussi la décision de la Haute Cour. Pour Rostin Manketa, directeur exécutif, la vérité s’éloigne : « Nous nous attendons à ce que l'on rende justice à Floribert Chebeya et Fidèle Bozana. Mais si on maintient les zones d'ombre, je ne vois pas comment on pourrait satisfaire les partie civiles que nous sommes. C'est vraiment la déception. »

Du côté de Joseph Kabila, aucune personnalité politique ou même ses avocats ne s’est exprimé sur le dossier. Selon plusieurs juristes, il était quasiment mission impossible d’obtenir à ce stade du procès la comparution de l’ancien chef de l’État. En effet,  Joseph Kabila est sénateur et bénéficie d’une immunité parlementaire. Ensuite, selon les juristes, à cause de la loi sur le statut des anciens présidents de la République élus, ce texte dit que, ces derniers ne peuvent être poursuivis pour les infractions commises pendant l’exercice de leurs fonctions. Bien plus, cette loi impose aux anciens chefs d’État élus le silence sur toutes les questions touchant à la politique de l’État. 

La prochaine audience aura lieu mercredi prochain. Les parties civiles vont continuer avec les plaidoiries. Il s'ensuivra les réquisitions du ministère public avant les conclusions des prévenus et de la partie civilement responsable. Mais déjà quelle que soit l’issue de cette procédure en appel, les parties civiles espèrent que de nouvelles pistes permettront l’ouverture d’un autre procès.

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