Promulgué par le chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema par ordonnance, le nouveau Code de la nationalité marque une étape décisive du cadre juridique en matière d’attribution de la nationalité et donne une réponse aux engagements internationaux du Gabon.

Par Yann Essabe

Finie la nationalité « façon, façon » qui a vu de nombreux étrangers accéder aux hautes fonctions étatiques et politiques sans être assermentées. Le tristement souvenir de la « légion étrangère », aux manettes des leviers stratégiques de l’État, a été un moment d’indignité républicaine dans ses fondamentaux et d’humiliation des citoyens gabonais. L’ordonnance N°004/PR/2026 du 25 mars 2026, portant Code de la nationalité, vient ainsi réparer ces offenses en abrogeant l’ancien texte de loi du 20 juillet 1999, devenu inadapté aux évolutions actuelles.

Plusieurs innovations sur l’acquisition de la nationalité ont été introduites. L’ancien texte de loi de 1999 fixait à cinq ans, la durée de résidence au Gabon pour déposer une demande de naturalisation, le nouveau Code, en son article 43, double ce délai à dix ans. Naguère, le conjoint étranger pouvait acquérir la nationalité gabonaise trois ans après le mariage, le nouveau Code en son article 37, renvoie ce délai à six ans, à la demande des deux conjoints. Objectif : éviter « les mariages blancs » tout en garantissant la sincérité des unions.

Le droit du sol est maintenu. Un enfant né au Gabon de parents étrangers peut revendiquer la nationalité gabonaise à sa majorité. Le texte limite l’accès aux hautes fonctions de l’État ainsi qu’aux mandats électifs aux Gabonais naturalisés par l’effet de mariage, du sol et de l’adoption à travers les articles 57 et 58. « La personne naturalisée gabonaise, (…) ainsi que toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise par le droit du sol, par l’effet du mariage ou de la résidence continue, ne peut postuler, ni à un mandat présidentiel, ni à un mandat parlementaire. » Loin de diviser, ces articles prônent la préférence nationale à travers le principe de gabonais de souche, galvaudé par le pouvoir déchu qui l’a ouvert au tout venant.

Enfin, le nouveau Code introduit la déchéance de la nationalité en son article 64, contre tout citoyen coupable de mener des activités subversives et déstabilisatrices contre les institutions de l’État. Cette ordonnance est une réponse face aux attentes du peuple souverain exprimées lors du Dialogue national inclusif d’avril 2024. Mieux, elle illustre parfaitement la volonté du Président de la République de rendre la dignité aux Gabonais.

Pour asseoir durablement les effets de cette réforme, il y a lieu de la compléter par un recensement de tous les étrangers vivant au Gabon et un renforcement des contrôles aux frontières pour lutter contre l’immigration clandestine massive.